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RSA vs ISF ISF RSA
Signification

 Impôt de Solidarité sur la Fortune

 Revenu de solidarité Active

Date de création

Il succède à l’IGF (1982) en 1989.

Expérimenté en 2007 dans 34 départements français, le rSa a été généralisé le 1er 2009 dans tout territoire.

Pour qui ?

L'impôt de solidarité sur la fortune est un impôt sur la fortune français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net imposable supérieur à 800 000 euros (seuil du 1er janvier 2011). Cet impôt progressif est assis sur la partie supérieure du patrimoine, à un taux allant de 0,55% à 1,80%.

Les personnes : 

  • de plus de 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître) ;
  • exerçant ou reprenant une activité professionnelle, qui peuvent ainsi cumuler revenus du travail et revenus issus de la solidarité. On parle alors de RSA activité ;
  • sans activité, notamment les bénéficiaires actuels du RMI (revenu minimum d’insertion) ou de l’API (allocation de parent isolé). On parle alors de RSA socle. Le RSA socle décroît progressivement à mesure que les revenus du travail augmentent.
Tableau



Actualité Réforme en cours : hausse du seuil d'entrée à l'ISF et suppression du bouclier fiscal.
Proposition de M. Wauquiez : imposer cinq heures de service social par semaine en contrepartie du RSA.
Caricature



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